Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Historique

• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivan...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite