Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.patrimoine-magazine.euAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable... Lire la suite
Historique
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’ag...Source : www.patrimoine-magazine.eu
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IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère...Source : www.legifiscal.fr
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désign...Source : www.efl.fr
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargn...Source : efl.businesscomm.fr
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption pour les d...Source : l-echo-des-seniors.fr
