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J'achète un bien immobilier, quel est le rôle du notaire dans les différentes étapes de mon acquisition ?

J'achète un bien immobilier, quel est le rôle du notaire dans les différentes étapes de mon acquisition ?

Temps de lecture : 3 min.
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
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L'achat d'un bien immobilier nécessite une préparation minutieuse.

Le notaire, accompagne les parties (vendeur et acquéreur) pour sécuriser chaque étape et assurer le bon déroulement de l’opération.

Afin de vous aider dans ces démarches, voici un guide détaillé sur les étapes préalables à votre acquisition, avec un focus particulier sur le rôle du notaire.

1. Définir ses critères et son budget

Avant de vous lancer, il est crucial de déterminer :

  • Le type de bien (appartement, maison, neuf ou ancien).

  • L'emplacement (ville, quartier, proximité des commodités).

  • L'usage (résidence principale, secondaire, investissement locatif).

À ce stade, le notaire peut déjà intervenir pour vous conseiller sur les aspects juridiques de votre projet, notamment en ce qui concerne, par exemple, le choix du régime matrimonial, la conclusion d'un PACS ou la création d'une SCI pour optimiser la gestion du patrimoine.

Il est également important d'évaluer votre capacité de financement en tenant compte de :

  • Votre apport personnel.

  • Votre capacité d'emprunt (calculée avec la banque ou un courtier).

  • Les frais annexes (frais d'acquisition, d'agence, travaux éventuels).

Le notaire peut vous fournir une estimation précise des frais d'acquisition, qui incluent les droits de mutation (taxes reversées aux collectivités), les émoluments du notaire et les frais divers. Cette estimation vous permet d'ajuster votre budget global.

Avant de commencer les visites, il est conseillé d'obtenir une simulation bancaire de votre banque ou d'un courtier, indiquant le montant qui pourrait vous être prêté.

Le notaire n'intervient pas directement dans l'obtention du prêt, mais il peut vous conseiller sur les garanties à apporter à la banque (hypothèque, caution) et les implications de ces garanties sur votre projet immobilier.
 

  1. La recherche du bien
     

C'est l'étape des visites. Vous allez comparer différents biens en fonction de vos critères.

Le notaire peut, dès cette phase, vous accompagner pour vérifier la conformité juridique des biens visités : vérification du titre de propriété, servitudes, diagnostics... Cela permet d'éviter de mauvaises surprises avant de faire une offre.
 

  1. Faire une offre d'achat
     

Lorsque vous avez trouvé le bien qui vous convient, vous pouvez formuler une offre d'achat écrite, qui indique le prix proposé.

Le notaire peut vous conseiller sur la rédaction de votre offre, notamment pour inclure des conditions suspensives qui protégeront vos intérêts (obtention d’un prêt, autorisation d’urbanisme à obtenir, …)
 

  1. La promesse de vente ou le compromis de vente
     

Si l'offre est acceptée, une promesse de vente ou un compromis de vente est signé. Ce document engage les deux parties à conclure la transaction sous certaines conditions.

La rédaction et la signature de l'avant-contrat sont généralement réalisées par le notaire.

Il vérifie alors :

  • L'identité et la capacité juridique des parties.

  • La conformité des documents (titre de propriété, diagnostics techniques, ...).

  • Les conditions suspensives (obtention du prêt, condition relative à des travaux à effectuer, ...).

Il s'assure que toutes les informations nécessaires sont fournies pour sécuriser l'acte. Un dépôt de garantie (jusqu'à 10 % du prix du bien) est généralement versé à ce stade.
 

  1. L'obtention d'un prêt immobilier
     

Après la signature du compromis ou de la promesse, vous devez déposer votre demande de prêt. L'obtention du prêt est une condition suspensive souvent incluse dans l’avant-contrat.

Cette étape est suivie par votre courtier ou votre banque.

Néanmoins, en cas de refus de prêt ou de retard dans l'obtention d'un financement, le notaire s'assurera que l'acquéreur puisse récupérer son dépôt de garantie ou négocier un délai supplémentaire pour l’obtention du financement.
 

  1. La régularisation de l'acte authentique de vente et la remise des clés


La dernière étape est la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Ce document officialise la transaction. Vous prenez alors possession du bien (perception des loyers ou remise des clés).

Le notaire joue un rôle essentiel lors de la signature de l'acte authentique.

Au préalable, il a sollicité toutes les pièces administratives nécessaires.

Il rédige le projet d’acte de vente et :

  • Vérifie la conformité des documents (absence d'hypothèques, certificats d'urbanisme, ...)

  • Contrôle le paiement du prix de vente et des frais d’acquisition

  • Publie la vente auprès du service de la publicité foncière, garantissant ainsi la sécurité juridique de la transaction.

Le notaire est un acteur clé à chaque étape de l'acquisition immobilière. Son rôle va bien au-delà de la simple formalisation de la vente : il sécurise l'ensemble de la procédure, conseille et informe les parties pour garantir une transaction sans risque. En vous entourant d'un notaire dès le début de votre projet, vous vous assurez un accompagnement juridique solide pour une acquisition en toute sérénité.

Chaque partie a la possibilité de se faire assister de son notaire sans surcoût.

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