Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
Source : www.capital.frLorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt. Lire la suite
Historique
-
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouv...Source : www.capital.fr
-
Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans testament. Que dit la loi en matière de succession ? DécryptageSource : actu.fr -
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des...Source : www.ouest-france.fr -
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez...Source : www.capital.fr -
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivan...Source : fiscalonline.com -
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.Source : www.capital.fr
